Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les achats de formations en ligne proposés sous la marque Institut Libre par LEARNING MANAGEMENT SYSTEM STUDIO, SARL U au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM TG-LFW-01-2024-B13-01620, NIF 1002046962, CFE 06953PM2024, siège à Sagbado Agotimé, Lomé, Togo, représentée par ADEDJE-DOGLAN Komla. Contact : bonjour@institutlibre.org, +228 79 79 03 04.

2. Offre, prix et durée d’accès

La fiche de chaque formation précise le programme, les prérequis, les modalités, la durée d’accès et le prix en FCFA. Le total est récapitulé avant paiement et le prix validé reste celui de la commande. L’achat d’un cours ne crée aucun abonnement.

Pour « Les clés du storytelling impactant », le montant total est de 5 000 FCFA (XOF), avec accès personnel permanent après confirmation du paiement. Aucune attestation ni correction humaine individuelle n’est incluse au lancement.

3. Commande, paiement et confirmation

La commande est réalisée sur cours.institutlibre.org. Avant de payer, le client peut vérifier les éléments de la commande, le prix total et ses coordonnées, puis corriger les erreurs. Le bouton de validation indique le montant à payer et l’activation de l’accès. La commande devient définitive après confirmation du paiement par le prestataire affiché.

4. Activation immédiate

Avant paiement, le client accepte les conditions de vente et la politique de remboursement, demande expressément l’activation de son accès dès la confirmation du paiement et reconnaît l’effet de ce commencement sur son droit de rétractation. La version acceptée et la demande d’activation sont rattachées à la commande.

5. Rétractation

Pour un service, le consommateur dispose en principe de dix jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat. Lorsque l’exécution commence avant la fin de ce délai avec son accord exprès, l’exception légale applicable peut exclure la rétractation après ce commencement. Cette règle ne supprime pas les recours en cas d’erreur de débit, de non-fourniture, de non-conformité substantielle, d’indisponibilité définitive, de fraude reconnue ou d’obligation légale.

6. Annulation et remboursement

La politique d’annulation et de remboursement détaille la procédure, les cas éligibles, les délais et le moyen de remboursement. Elle fait partie des documents acceptés lors de la commande.

7. Utilisation des contenus

Le compte, les supports et les contenus sont personnels et non transférables. Leur reproduction, cession ou redistribution sans autorisation est interdite. Aucun résultat professionnel ou commercial n’est garanti.

8. Données et communications

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à l’accès et à la progression sont traitées selon la politique de confidentialité. Les communications commerciales reposent sur un consentement facultatif, distinct de l’achat et révocable à tout moment.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à bonjour@institutlibre.org. Le droit togolais s’applique, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables. Une résolution amiable est recherchée avant toute action.